ARTICLE 1

​

Forme juridique et siège

​

Sous le nom de « Association Palimé « , il est créé une association à but non lucratif, régie par les présents statuts et par les articles 60 et suivants du code civil suisse. Le siège de l’association est à Renens. Sa durée est illimitée.

​

​

ARTICLE 2

​

But

​

L’association agit dans le domaine de l’action sociale. Elle a pour but l’accompagnement social et éducatif des enfants (dès 3 ans) et des adolescents de toute origine afin de favoriser leur développement personnel et leur intégration dans la société. Pour cela, elle utilise la danse et les différentes activités proposées durant les vacances scolaires. Afin de soulager les parents au quotidien, l’association propose de prendre en charge les enfants pour les trajets entre l’école, l’association, leur lieu de garde respective (garderie, jardin d’enfants) et leur chez soi. De plus, l’association propose une aide aux devoirs et organise des anniversaires d’enfants. L’association offre aussi des cours de danse aux adultes.

​

​

ARTICLE 3

​

Membres

​

Pour être membre toute personne ou organisation intéressée à la réalisation des objectifs fixés par le point 2 (ci-dessus) et qui s’engage à respecter ces statuts ainsi que de s’acquitter de la cotisation annuelle. Les demandes d’admission sont adressées au comité. L’admission devient effective lorsqu’elle a été approuvée par le comité.

​

A) DÉMISSION

Tout membre désirant abandonner ses activités au sein de l’association doit présenter une lettre de démission.

​

B) EXCLUSION

Sont exclus de l’association:

  ›  Les membres n’ayant pas payé leur cotisation annuelle pendant 2 ans de suite sont radiés d’office de la liste des membres.
  ›  Tout membre peut être exclu pour de justes motifs. L’exclusion (sous pli recommandé), décidée par le comité, n’est pas notifiée avant que le membre en question ait eu la possibilité de s’exprimer devant le comité.

Le membre exclu peut faire recours auprès de l’assemblée générale contre une telle décision dans un délai de trente jours après notification, par une déclaration écrite au président de l’association. Le membre exclu a le droit de s’exprimer oralement devant l’assemblée générale avant que celle-ci ne vote sur l’exclusion.

​

​

ARTICLE 4

​

Organisation

​

L’association est composée des organes suivants:

  ›  l’assemblée générale;
  ›  le comité;
  ›  les vérificateurs des comptes.

​

​

ARTICLE 5

​

Assemblée générale

​

L’assemblée générale (AG) est le pouvoir suprême de l’association et comprend tous les membres de celle-ci.
 

A) COMPÉTENCES

Les compétences de l’AG sont les suivantes. Elle :

  ›  Adopte et modifie les statuts.
  ›  Élit les membres du comité et nomme les vérificateurs des comptes, accepte ou refuse les rapports des vérificateurs des comptes.
  ›  Donne décharge au comité de sa gestion en approuvant les rapports et en adoptant les comptes.
  ›  Radie les membres pour justes motifs, sous réserve de la procédure automatique de radiation prévue dans les présents statuts.
  ›  Vote le budget.
  ›  Fixe les montants des cotisations.
  ›  Détermine l’orientation des activités de l’association, prend position sur les autres projets portés à l’ordre du jour.

 

B) FONCTIONNEMENT

L’AG est convoquée une fois par an par le comité. La convocation et l’ordre du jour doivent être envoyés aux membres au moins 15 jours à l’avance. Seuls les points figurant à l’ordre du jour peuvent faire l’objet d’examen et de décision.

Le Comité peut convoquer des assemblées générales extraordinaires aussi souvent que le besoin s’en fait sentir. Aucun quorum n’est nécessaire, l’assemblée est valablement constituée quel que soit le nombre des membres présents. Les décisions de l’assemblée générale sont prises à la majorité simple des membres présents. En cas d’égalité des voix, celle du président est prépondérante. Les votations ont lieu à main levée. A la demande de 5 membres au moins, elles auront lieu en scrutin secret. Il n’y a pas de vote par procuration.

​

Une AG extraordinaire peut être demandée par 1/5 des membres. Les propositions individuelles doivent être remises au comité au moins 8 jours avant l’AG. L’assemblée est présidée par le président et le procès-verbal est tenu par le secrétaire. Si ces personnes sont absentes, elles peuvent être remplacées par une personne du comité.

 

C) ORDRE DU JOUR

L’ordre du jour de l’AG comprend nécessairement:

  ›  Salutations et signature de la liste de présence.
  ›  Admission/démission.
  ›  Rapport du Comité sur l’activité de l’Association de l’année écoulée.
  ›  Echange de points de vue/décisions concernant le développement de l’Association.
  ›  Rapports de trésorerie et des vérificateurs des comptes.
  ›  Election des vérificateurs des comptes.
  ›  Election du comité.
  ›  Divers et proposition individuelles.

​

​

  ARTICLE 6

​

Comité

​

​

Le comité se compose au minimum de cinq membres, nommés pour deux ans par l’assemblée générale. Ils sont rééligibles pour trois mandats. Le comité se constitue lui-même. Il conduit l’Association et prend toutes les mesures utiles pour que le but fixé soit atteint. Le Comité statue sur tous les points qui ne sont pas expressément réservés à l’AG. Il se réunit autant de fois que les affaires de l’association l’exigent. L’association est valablement engagée par la signature collective de deux membres du comité.

Le comité est chargé:

  ›  De la gestion des affaires courantes de l’association;
  ›  De convoquer les assemblées, de les animer et de la tenue des procès verbaux, de tenir à jour le registre des membres.
  ›  De veiller à l’application des statuts et de rédiger les règlements, de la tenue des comptes de l’association et d’administrer les biens de l’association. 
  ›  De prendre les décisions relatives à l’admission et à la démission des membres ainsi qu’à leur exclusion éventuelle.
  ›  D’engager et de licencier les collaborateurs salariés et bénévoles de l’association. Il peut confier à toute personne de l’association ou extérieure à celle-ci un mandat limité dans le temps.

​

​

ARTICLE 7

​

Vérificateurs des comptes

​

Les vérificateurs de comptes examinent la gestion financière de l’association et présentent un rapport à l’AG afin que celle-ci puisse donner une décharge au comité pour la tenue des comptes. Ils se composent de deux vérificateurs et d’un suppléant élu par l’AG.

​

​

ARTICLE 8

​

Ressources

​

Les ressources de l’association sont constituées par:
  ›  Des cotisations des membres.
  ›  Les produits des activités de l’Association, des dons ou legs, des subventions. L’exercice commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année. Ses engagements sont garantis par ses biens, à l’exclusion de toute responsabilité personnelle de ses membres.

​

​

ARTICLE 9

​

Dissolution

​

​

La dissolution de l’association est décidée par l’AG à la majorité des deux tiers des membres présents. L’actif éventuel sera attribué à un organisme se proposant d’atteindre des buts analogues. Les présents statuts ont été adoptés par l’assemblée générale du 5 juillet 2010 à Lausanne. Révisés lors de l’assemblée générale du 8 mai 2015. Dans ces statuts, le masculin est utilisé comme genre neutre et désigne aussi bien les hommes que les femmes.

​